Interdiction temporaire de l’importation des œufs de consommation au Bénin:Le Maep clarifie

Le communiqué interministériel en date du 16 juillet 2020 signé de trois ministres du gouvernement, invitant les importateurs au respect des dispositions réglementaires en matière d’importation des œufs de consommation, était au cœur d’un point de presse hier mardi 21 juillet 2020. Tenue par le Directeur de l’élevage, Yao Akpo, en présence du Directeur général du commerce, Jean Bernard Favi, la rencontre a permis d’expliquer à l’opinion publique, les principales raisons de la décision gouvernementale.

Eclairer l’opinion publique sur les principales raisons qui ont amené le gouvernement à interdire l’importation des œufs de consommation au Bénin. C’est l’objectif poursuivi par le Directeur de l’élevage en organisant en présence du Directeur général du commerce, Jean Bernard Favi, un point de presse mardi 21 juillet 2020 à Cotonou. Selon Yao Akpo, les raisons sont de deux ordres. Il y a des raisons sanitaires et celles économiques. En ce qui concerne les raisons sanitaires, il a fait savoir que des risques sont encourus aussi bien par les consommateurs que par les animaux. Chez l’homme, les œufs incriminés n’étant pas soumis à une inspection de salubrité, ils constituent des vecteurs de maladie et peuvent être à l’origine de divers troubles chez le consommateur avec des conséquences sur la santé publique. Chez les animaux surtout les volailles, celles industrielle (poule pondeuse, poulet de chair) et traditionnelle sont menacées de grippe aviaire. En effet, en se basant sur les notifications faites par les Etats à l’Organisation mondiale de la santé animale (Oie), il est apparu que trois sous-types du virus de la grippe aviaire circulent dans la sous-région (H5N1, H5N6 et H5N8). La grippe aviaire notamment celle causée par le virus H5N1 est une maladie très meurtrière pour les volailles. De plus, elle constitue une zoonose c’est-à-dire une maladie pouvant être transmise à l’homme par les animaux ici représentés par les volailles.

Les raisons économiques

Sur le plan économique, renseigne le directeur de l’élevage, il est observé une mévente des œufs produits localement. En effet, le prix de vente d’un plateau de 30 œufs importés varie entre 1200 et 1400 FCfa suivant le calibre, soit une baisse de 300 à 500 FCfa en comparaison au prix de vente des plateaux d’œufs produits localement (1500 à 1900 FCfa). Selon le conférencier, « ce phénomène pourrait à terme annihiler les efforts consentis par le gouvernement en matière de promotion de la filière des œufs de consommation à travers le Programme national de développement des œufs de table », a-t-il expliqué. Pour finir, il a rappelé que toute importation d’œufs de table doit faire l’objet d’une autorisation d’importation délivrée par la Direction de l’élevage. Ce faisant, il est demandé à tout importateur ou distributeur d’œufs de consommation de se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel n° 2005-3889/Maep/Micpe/Mfe/Msp/Dc/Sgm/De du 13 décembre 2005 portant interdiction temporaire d’importation, de distribution et de transit des volailles, parties et abats de volailles congelés, poussins d’un jour, œufs et aliments de bétail en provenance des pays infectés de grippe aviaire. De même, selon ses propos, toute infraction ou tentative d’infraction aux dispositions de cet arrêté est punie des peines prévues à l’article 37 de la loi n°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d’exercice des activités de commerce en République du Bénin et celles prévues aux articles 17 et 22 de la loi n°84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires sans préjudice des sanctions prévues par le Code des douanes. « En tout état de cause, les corps de contrôle à divers niveaux ont été instruits aux fins de redoubler de vigilance dans l’application des différents textes cités ci-dessus aussi bien aux frontières que sur toute l’étendue du territoire national », a-t-il conclu.

 

Plénière à l’Assemblée nationale: Un nouveau départ pour les entreprises publiques

Les députés ont adopté ce lundi la loi n°2020-20 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin. Le moins qu’on puisse dire est que les établissements publics partent désormais d’un nouveau pas pour aller vers la performance, en lien avec les règles de gestion du secteur privé et de l’Ohada.

Une nouvelle loi régit dorénavant la création, l’organisation et le fonctionnement des entreprises publiques au Bénin. Le projet de loi transmis au Parlement par le gouvernement en septembre 2018 a été adopté ce lundi à l’unanimité des députés présents et représentés. Composé de 80 articles subdivisés en 10 chapitres, le texte vient en fait sonner le glas des insuffisances contenues dans les anciennes lois régissant les sociétés publiques et votées avant l’entrée en vigueur des Actes uniformes de l’Ohada en 1997. Il comporte plusieurs innovations visant à promouvoir et favoriser une organisation pratique et une gestion saine des entreprises publiques. A cet effet, la loi définit le cadre réglementaire unique applicable aux entreprises publiques qui peuvent prendre les formes d’établissement public encore appelé office ou agence, de société d’Etat détenue à
100 % par l’Etat et de société à participation publique majoritaire.

Elle renforce les prérogatives du Conseil d’administration composé désormais de trois membres au moins et de sept au plus. Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir dans l’intérêt et dans la limite des statuts de l’établissement public. Ainsi, à l’aune de la nouvelle loi, le Conseil d’administration est compétent pour recruter le directeur général de la société d’Etat ou de l’établissement public. Ce dernier est recruté pour un mandat de trois ans renouvelable par appel à candidatures avec la signature d’un contrat de performance bien clair et basé sur l’atteinte des objectifs préalablement définis. Le recrutement du directeur général est ensuite constaté par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil d’administration. Le directeur général est révoqué par le Conseil d’administration en cas de manquement. La loi prévoit que le directeur général peut être assisté, en cas de nécessité, d’un directeur général adjoint avec des attributions bien claires et sans prétention à la succession. Le directeur général adjoint est nommé dans les mêmes conditions que le directeur général. Le texte précise par ailleurs que le Conseil d’administration est compétent pour définir les objectifs et adopter l’organigramme ainsi que le budget de la société d’Etat et de l’établissement public. Les membres du Conseil d’administration ont un mandat de trois ans renouvelable.

Que d’innovations ?

La réforme promeut par ailleurs l’option d’utilisation des règles de gestion privée dans les établissements publics et l’élimination de la pratique de la nomination d’agents comptables publics concomitamment au recrutement de directeur des Affaires financières (Daf) dans les agences ou offices d’Etat. Le Daf est recruté par le directeur général par appel à candidatures suivant les règles qui régissent le recrutement du personnel intervenant dans la chaîne des dépenses publiques. Avant son entrée en fonction, le Daf est soumis à la procédure d’accréditation en qualité de comptable public par le ministère en charge des Finances. Les sociétés d’Etat et établissements publics ont une autonomie de gestion et sont les bras opérationnels des ministères de tutelle. Lesquels sont désormais là pour superviser la mise en œuvre par le directeur général de la politique et des stratégies définies sans empiéter sur les prérogatives du Conseil d’administration.

La loi clarifie également le contrôle et l’audit de gestion des entreprises publiques et sociétés d’Etat notamment par le ministère chargé des Finances, les commissaires aux comptes, la juridiction financière, c’est-à-dire la Cour des comptes et l’Assemblée nationale à travers le contrôle parlementaire. La loi prévoit dans ses dispositions transitoires que les entreprises publiques ou sociétés d’Etat doivent dans un délai d’un an au plus tard se conformer aux statuts du nouveau texte. C’est donc un nouveau jour qui se lève sur les entreprises publiques et les sociétés d’Etat désormais astreintes aux résultats. Les députés ont salué cette réforme. Car, selon eux, l’avènement de cette loi va pousser les sociétés d’Etat vers la performance. Mieux, les cadres apolitiques ou qui ne disposent pas de parrains politiques peuvent désormais accéder à de hautes fonctions publiques et mettre leurs compétences techniques au service de l’Etat. Les députés décernent par ailleurs un satisfecit au président de la République, Patrice Talon. Selon, eux ce dernier est resté dans sa dynamique depuis 2016 de dépolitiser l’administration publique et d’éviter désormais que les entreprises publiques ne soient des vaches à lait mais des structures performantes qui créent de la richesse et de la plus-value.

 

BENIN : Des mesures de compassassions des pertes économiques enregistrées par les entreprises dues au COVIS 19

Dans un article du journal La nation écrit par Mr Josué F. MEHOUENOU, nous pouvons lire 

"Le gouvernement comprend les peines des populations et acteurs économiques dont les activités ont subi du fait de la maladie à coronavirus, des bouleversements et ralentissements. Pour les soulager, une batterie de mesures a été prise à leur profit. Samedi 27 juin à Cotonou, d’amples explications, ainsi que les conditions de jouissance de ces mesures leur ont été présentées.
Les mesures prises par le gouvernement pour aider à la reprise des activités économiques perturbées, du fait de la maladie à coronavirus, s’étendent à toutes les catégories socioprofessionnelles et aux personnes démunies.
Chaque cible bénéficie au prorata de ses conditions, pertes et besoins, d’un appui conséquent de l’Exécutif.
Pour les hôtels non réquisitionnés par l’Etat, les restaurants et les agences de voyage, le gouvernement prend sur lui de leur payer des factures d’électricité et d’eau sur une période de trois mois. « Les entreprises concernées, pour bénéficier de l’aide, devront soumettre via formulaire, leurs numéros de police de compteur pour permettre aux sociétés en charge de l’eau et de l’électricité de traiter leurs demandes», indique Aristide Médenou, directeur général des Affaires économiques. Seule obligation, les compteurs doivent porter les noms des entreprises. Les entreprises qui utilisent des compteurs privés ne seront pas prises en compte. Pour les agences de voyage, l’Etat s’est proposé de prendre en charge intégralement et sur trois mois les loyers commerciaux. Pour en bénéficier, il est demandé à ces agences de soumettre via un formulaire disponible leur contrat de bail. « Les services sont mobilisés pour un traitement diligent des dossiers », assure Aristide Médenou. Tout est mis en œuvre pour que d’ici trois à quatre semaines, les ressources soient mises à la disposition des entités concernées, fait-il savoir.
En ce qui concerne les mesures de portée générale, plusieurs entreprises ont spontanément fait des dons à l’Etat pour le soutenir dans la gestion de la crise. Il a donc été décidé de défiscaliser entièrement les dons faits, selon les explications du directeur général des Affaires économiques. Le gouvernement est aussi dans la logique de la non-application de pénalité de retard. Ainsi, les entreprises qui n’ont pas déposé à temps leurs états financiers, soit avant le premier mai ne se verront pas appliquer les pénalités de retard. Celles qui n’ont pas payé à temps leurs impôts pour l’exercice en cours ne se verront pas non plus appliquer la pénalité de retard. Mieux, des instructions ont été données aux services des impôts en vue d’un traitement diligent des demandes de remboursement de la Taxe sur valeur ajoutée (Tva). Selon le directeur général des Affaires économiques, l’Etat a décidé d’exonérer d’impôt et taxe à l’exportation tout équipement et tout matériel utilisés dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Pour chaque catégorie d’acteurs, le gouvernement a prévu des mesures spécifiques. L’Etat a décidé d’exonérer les entreprises de transport de personnes, du paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) au titre de l’année en cours. Les entreprises qui l’ont déjà payée, se voient attribuer un crédit d’impôt pour l’année 2021 et celles qui n’ont pas encore payé ne seront pas amenées à le faire. Mais, ne bénéficie pas de l’aide gouvernementale qui veut, mais qui peut. Là-dessus, les émissaires gouvernementaux qui ont rencontré samedi dernier les acteurs économiques et autres bénéficiaires se sont voulus clairs. L’ensemble de ces mesures concerne les entreprises connues de l’Etat, celles qui déclarent régulièrement leurs situations financières, qui déposent régulièrement leurs états financiers. Les entreprises informelles seront prises en charge par les mesures sociales.

Les mesures orientées vers les Hommes de petits métiers

A chacun selon les pertes subies. C’est la logique du gouvernement qui prévoit aussi pour les gens de petits métiers, des mesures pour les aider à surmonter les effets de la pandémie. Ainsi, des mesures sont orientées vers les artisans, les petites unités de service, les hommes de petits métiers. « On ne peut pas dans le contexte de cette crise, avec des conséquences sur l’économie et le social, ne pas penser à la résilience de ces artisans », pense Thierry Adoko, directeur de la Programmation et de la Prospective au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance. Les mesures prises à ce niveau concernent les ménages pauvres extrêmes et pauvres non extrêmes qui méritent d’être appuyés par l’Etat, les petites entreprises, les artisans de la branche des soins corporels, les coiffeurs, coiffeuses, les esthéticiennes, les couturiers, les brodeurs, les conducteurs de minibus, de taxi inter-urbains, les télé-taxis, les conducteurs de barques motorisées… et tout autre travailleur touché par l’avènement de la crise et les mesures de riposte prises par le gouvernement. Sont aussi concernés, les tenanciers et promoteurs, et employés de bars- restaurants, les propriétaires des pâtisseries et cafétérias. A l’endroit de ces acteurs en première ligne de choc, le gouvernement se propose de prendre des mesures pour leur éviter de tomber dans la vulnérabilité, indique Thierry Adoko. «Tout le monde est touché, mais certains métiers méritent plus d’attention», estime-t-il. 

D’ailleurs, pour mieux cerner l’ampleur de la crise sur ces cibles, un recensement a été organisé du 24 avril au 9 mai dernier pour disposer d’une base de données. On aurait pu puiser dans les registres publics existants, mais cela ne permettrait pas d’apprécier l’impact de la crise, soutient le directeur de la Programmation et de la Prospective au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance.

A quoi s’attendre ?

Tous les recensés de la base de données ne sont pas logés à la même enseigne. L’Etat agira selon que les bénéficiaires sont à jour ou non vis-à-vis de leurs obligations. Ainsi, par exemple, si l’activité est informelle et identifiable, le minimum accordé en termes de subvention est supérieur ou égal à 80.000 F Cfa. Si un porteur est dans l’informel et non identifiable, il est appuyé au minimum à hauteur de soixante mille francs Cfa. « Tout dépend des catégories. Il peut avoir plus dans d’autres », nuance Thierry Adoko. Lorsque le porteur de l’activité est dans le formel et à jour vis-à-vis du fisc, le minimum qu’on lui octroie, c’est 135 000F. Le paiement se fera dans la plupart des cas par transfert électronique via les réseaux mobiles. Mais ceux qui n’en disposent pas devront se rapprocher des Clcam pour qu’on y transfère les ressources ou la subvention. Autre condition pour en bénéficier, il faut au préalable avoir été identifié dans le cadre du recensement. Pour ce qui est du délai de paiement, il court à partir du 30 juin prochain avec la fin de l’opération de vérification en cours.
Le dernier de l’appui du gouvernement exposé à l’occasion de cette rencontre avec les concernés porte sur le fonds de bonification qui s’adresse aux entreprises et aux porteurs de projets. Et c’est Cyriaque Edon, directeur général des Politiques de développement, qui s’est fait le devoir d’expliquer à l’assistance tout ce que le gouvernement prévoit à cet effet. Malgré l’exposé des trois intervenants, des zones d’ombre à élucider persistaient. Les interrogations et inquiétudes des invités du gouvernement étaient de divers ordres. Certaines catégories de personnes auraient même été omises, ont soufflé des intervenants. Nul ne sera ni oublié, ni lésé, ont rassuré les trois émissaires du gouvernement."