Bénin: compte rendu du conseil des ministres du mercredi 09 décembre 2020

Le conseil des ministres de ce mercredi 09 décembre 2020 s’est déroulé en présence du président de la république, chef de l'Etat, Patrice Talon dont voici le compte rendu intégral des décisions.

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce mercredi 9 décembre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

Adoption du décret portant réaménagement des horaires de travail dans l'Administration publique béninoise.

Ce réaménagement intervient à la suite d'une étude initiée par le Gouvernement, dans le but de garantir la qualité du service public autant que la vie familiale et l'épanouissement des agents de l'Etat.

L'objectif de cette étude est de permettre à l'Etat de disposer d'éléments pertinents d'appréciation qui tiennent compte des réalités nationales et de l'évolution du contexte sous-régional et régional. Elle a consisté en des enquêtes et sondages d'opinion et a donné lieu à la collecte d'expériences d'autres pays, puis à l'analyse des différents scénarii préconisés.

Elle a principalement abouti à la conclusion qu'un ajustement pertinent de ces horaires sera porteur d'effets positifs pour l'administration, de même qu'il favorisera une meilleure vie de famille pour les travailleurs.

Ainsi, il pourra être procédé à la révision du décret no 84-194 du 3 mai 1984 portant restauration des horaires de travail en journées discontinues.

Après une analyse minutieuse des tranches horaires suggérées, et suite aux larges échanges avec les partenaires sociaux, le Conseil a marqué son accord pour le réaménagement des horaires de travail ainsi qu'il suit :

matin : de 8h00 à 12h30
après-midi : de 14h à 17h30
pause : de 12h30 à 14h.
Le Ministre du Travail et de la Fonction publique ainsi que tous les autres Ministres sont instruits de veiller au respect scrupuleux, par les agents en service sous leurs ordres, des nouveaux horaires de travail dans l'Administration publique, à compter du 1 er janvier 2021.

II- Communications.

11-1. Mise en œuvre de projets du Programme d'Action du Gouvernement en maîtrise d'ouvrage déléguée, par la Société immobilière et d'Aménagement urbain (SImAU).

Il s'agit de projets de grande envergure que sont :
la construction et l'équipement du nouveau siège de l'Assemblée nationale ; la construction et la gestion de 500 logements sociaux répartis à raison de 200 à Allada, 200 à Ouidah et 100 à Parakou.

Dans l'optique de leur conduite efficace, le Conseil a autorisé, en dehors de la convention-cadre de maîtrise d'ouvrage déléguée, la signature, avec ladite société, des conventions spécifiques, aux fins de définir les conditions et modalités d'exécution des missions qui sont prescrites.

11-2. Approbation des mesures de fermeture de carrières illégales de ressources minérales.
Le constat général, en matière de carrières d'exploitation de ressources minérales dont le sable, la latérite, le gravier roulé, les pierres et les substances précieuses, révèle que dans la plupart des communes, les sites sont ouverts au mépris de la règlementation en vigueur.
De ce fait, ces activités incontrôlées engendrent non seulement des dégâts au plan environnemental mais aussi sont sources d'insécurité, à cause de la recolonisation non maîtrisee des sites antérieurement fermés.
C'est pourquoi, en vue d'y mettre définitivement fin, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l'effet de :
procéder au recensement exhaustif des carrières clandestinement ouvertes dans les communes aux fins de délivrer des autorisations d'ouverture et d'exploitation artisanale à celles qui seront éligibles • mettre en place des équipes de veille pour prévenir en temps utile, l'ouverture et l'exploitation de carrières clandestines sur toute l'étendue du territoire national ; instituer des brigades mobiles de contrôle, chargées de faire appliquer la règlementation en vigueur en la matière.

A cet effet, les maires sont responsabilisés pour la délivrance des autorisations d'ouverture et d'exploitation de ces carrières sur le territoire de leurs communes respectives et devront veiller sans complaisance, à l'interdiction formelle d'activités des carrières non autorisées.

11-3. Contractualisation pour la réalisation des travaux d'alimentation en énergie électrique de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.
Les travaux envisagés visent à rendre disponible l'énergie électrique pour les premiers investisseurs qui vont s'installer dans ladite zone. Ils consistent en :

la construction en mode accélérée des lignes haute et moyenne tensions ; l'installation d'un câble souterrain d'alimentation de 240 mm2 , la construction partielle d'un poste de répartition de 20 KV pouvant desservir plusieurs industriels.

Aussi, le Conseil a-t-il marqué son accord pour la contractualisation avec le groupe retenu, qui justifie de solides références en la matière.

11-4. Amélioration des conditions d'octroi du Microcrédit Alafia.
Lancé le 27 octobre 2020, le Microcrédit Alafia rencontre un réel succès auprès des bénéficiaires. Pour améliorer davantage l'efficacité des interventions sur le terrain, le Gouvernement a décidé de revoir les conditions de rémunération des services fournis par les opérateurs mobiles ainsi que les incitations accordées aux systèmes financiers décentralisés (SFD).

A cet effet, les négociations avec lesdits opérateurs ont conduit à retenir
: le reversement intégral des frais de retrait payés par l'Etat au titre du microcrédit, aux réseaux de fourniture du service mobile money ; la prise en charge intégrale par l'Etat des frais de retrait que les opérateurs versent habituellement à leurs réseaux ; le maintien de la commission de transfert de compte à compte tel que fixé, quel que soit le nombre de remboursements ; le paiement des frais de gestion des comptes marchands fixés à 0,20/0, applicables aux nouvelles ressources injectées dans le système.

Par ailleurs, face à l'engouement suscité par le produit, les SFD partenaires ont exprimé le besoin de renforcer leur personnel et d'assurer leur déplacement de localité en localité, pour prendre en charge efficacement la cible qui n'est pas dans leur portefeuille habituel. Cette situation devant entrainer une forte augmentation de leurs charges d'exploitation, il est retenu de réviser le mécanisme de calcul de la bonification, afin de permettre à toutes les institutions de percevoir un revenu complémentaire et d'atténuer leurs charges opérationnelles.

Enfin, le calcul de cette bonification portera désormais sur les crédits unitaires remboursés à 100% en lieu et place de l'ensemble des lignes de crédit. Ce qui suggère que même si le SFD n'atteint pas un taux de remboursement global de 100% de sa ligne de crédit, il pourra bénéficier de la bonification à chaque fois qu'un client rembourse entièrement le crédit mis à sa disposition.

III. Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé l'organisation, à Cotonou, du 15 au 17 décembre 2020, de la 30ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES).

IV. Mesures individuelles

Au ministère des Infrastructures et des Transports et sur proposition du Ministre, monsieur Félicien Dakpanon CHEDE est nommé Directeur général de l'Agence nationale de la Météorologie.

Les bases de la 27e édition de la Tranche Commune Entente jetées à Abidjan (LONACI)

Abidjan, Cote d'Ivoire La 52ème réunion annuelle des directeurs généraux des Loteries
nationales du Conseil de l’Entente s’est achevée mercredi 02 décembre 2020 à Abidjan, avec entre autres acquis, l’examen et l’adoption des
recommandations relatives au tirage de la 27ème Tranche Commune Entente (TCE) prévue en Côte d’Ivoire le 24 septembre 2021.

Au cours des travaux démarrés lundi à l’hôtel Pullman, au Plateau, les experts et directeurs généraux participants ont également fait le bilan de la TCE 2020 qui s’est déroulée à Niamey, au Niger; élaboré le cahier de charges pour la commande des tickets de la 27ème édition; effectué des échanges
d’expériences sur leurs activités respectives; et donné des orientations pour renforcer l’adhésion des populations à la TCE.

Prononçant le discours de clôture au nom du ministre ivoirien de l’Economie et des Finances, le DG de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI),
Dramane Coulibaly, a félicité les experts pour leur travail de qualité, notant que leurs recommandations pertinentes ont permis de gagner en efficacité.

Le directeur général de la LONACI a également exprimé sa gratitude au ministre Adama Coulibaly ainsi qu’au PCA de la société d’Etat, au comité d’organisation de la 52ème réunion et à ses homologues.

Ont pris part à cette rencontre, outre le DG de la LONACI, M. Patin Déba Naza, directeur général de la Loterie nationale Burkinabè (LO-NAB); Mme Habsou Ali, DG de la Loterie nationale du Niger (LONANI); M. Meweani Magnan, directeur informatique représentant le DG par intérim de la Loterie nationale togolaise (LONATO). Quant au DG de la Loterie nationale du Bénin, il a pu suivre les travaux par visioconférence, n’ayant pu se déplacer en raison des restrictions de son pays pour cause d’épidémie de COVID-19.

Instituée en 1971 par les chefs d’État, la TCE est un tirage tournant entre les États membres du Conseil de l’Entente destiné à célébrer l’intégration sous régionale. Ainsi, pour la prochaine édition, le pays hôte bénéficiera d’une œuvre communautaire financée solidairement par les pays membre du Conseil de l’Entente, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Niger, le Togo et la Côte d’Ivoire.

Pour l’édition 2021 de la TCE, l’intention de la LONACI est d’offrir une réalisation sociale à Abobo qui est la commune la plus grande mais aussi la plus peuplée de Côte d’Ivoire, avait annoncé, lundi, Dramane Coulibaly,
également président en exercice de l’Association des Loteries d’Afrique (ALA).

(AIP)

Match BENIN vs TOGO à PORTO-NOVO: Tournoi UFOA-B U20

Dans la cadre du Tournoi UFOA-B U20 au stade Charles de Gaulle de Porto-Novo, les Ecureuils juniors se sont débattu contre leurs homologues les Eperviers juniors du Togo ce mardi 8 décembre 2020  

Après la défaite à l’ouverture du tournoi UFOA-B U20 face au Niger, les Ecureuils juniors du Bénin ont décidé de mourir sur leur terre natale pourvu que l’honneur soit sauvé face aux éperviers du Togo. 

Enfin, leurs efforts et détermination ont produit le fruit escompté. Résultat 2-0 en leur faveur. Les 11 national ont ainsi sauvé l’honneur de près de 10 millions de béninois de l’intérieur et de la diaspora. 

Notons que le bénin serait éliminé de la compétition s’il avait mené un match nul face aux éperviers du Togo.

ABOMEY-CALAVI : L’ANCIEN MAIRE GEORGES BADA ET 10 AUTRES DE SES ANCIENS COLLABORATEURS EN PRISON POUR UNE AFFAIRE DOMANIALE

Pour une affaire dite de détournement de domaine public l’ancien maire de la commune d’ABOMEY-CALAVI  monsieur  BADA Géorges et ses anciens collaborateurs à la mairie de ABOMEY CALAVI sont mis au dépôt par le tribunal de d’ABOMEY-CALAVI depuis ce lundi 7 Décembre 2020.
En attendant d’y voir plus clair, le journal la FRATERNITE de ce lundi 7 décembre 2020 nous révèle les noms de 11 personnes qui seraient inculquées et mises en prison dans cette affaire dont voici la liste.

liste de ceux qui ont été mis en prison ce lundi 7 décembre 2020
1- Bada Georges
2- Sg Kinsiklounon
3- Koukè Hypolit
4- Hounyèva Patrice
5-Honfo Julien
6- Hounguê Geras
7- Hounsou Bernard
8- Kpohinto Alimatou
9- Doussou-Yovo J.C.
10- Kossougbèto
11- Hounguê Apollinaire

Affaire à suivre

BENIN: Toutes les nominations de ce mercredi 04 novembre 2020 au Conseil des ministres

 Compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 04 Novembre 2020.

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 4 novembre 2020 sous la présidence du président Patrice Talon. 

Au cours de ce conseil, plusieurs nominations ont été prononcées.

Les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère de la Justice et de la Législation

A la Chancellerie

    Directeur de l’Administration et des Finances : Monsieur Akpaki Zoul-Kifouly LAWANI

    Directeur de l’Agence pénitentiaire du Bénin : Monsieur François HOUNKPE

Dans les juridictions

Les personnes dont les noms suivent sont nommées greffiers en chef.

    Cour d’appel de Parakou : Monsieur Nougbognon Barthélémy KPINKPONSOUHOU

    Cour d’appel d’Abomey : Madame Olaïtan Fidèle Monique Irène AGBOTON HAZOUME

    Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo : Monsieur Dossoumou Médard AGUE

    Tribunal de première instance de première classe de Parakou : Monsieur Sènou José AHOUANDJINOU

    Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi : Monsieur Youssouf ALAZA ABDOULAYE

    Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah : Madame Afiavi Carmelle HOUNGNIBO

    Tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa : Monsieur Akouègnon Géraud SEDOLO

    Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey : Monsieur Ernest Coffi ADJAFFON

    Tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou : Monsieur Ambroise ALASSANE

    Tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi : Monsieur Coovi Edouard ZAVONON

    Tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou : Monsieur Sydney Hervé AYOWA

    Tribunal de première instance de deuxième classe de Pobè : Madame Mondoukpè Gbémissola Victoire OLADIKPO

    Tribunal de première instance de deuxième classe de Comè : Madame Sèlomè Léa Rosine AHONDOKPE MAKOUHOUI

    Tribunal de première instance de deuxième classe de Dassa-Zoumè : Monsieur Marcellin AHOUANGANSI

    Tribunal de première instance de deuxième classe de Malanville : Monsieur Sabin Arnaud SOKOU

Au ministère du Cadre de Vie et du Développement durable

    Conseiller Technique au Développement Durable : Monsieur Constant HOUNDENOU

    Directeur de l’Administration et des Finances : Monsieur Mémanton BONI YALLA

    Directrice de la Promotion de l’Écocitoyenneté : Madame Arielle AKOUETE

Directeur Départemental du Cadre de vie et du Développement durable dans les départements ainsi qu’il suit :

    Atacora et Donga : Monsieur Gabin ACLOMBESSI

    Littoral et Atlantique : Monsieur Rosaire Seminvo Quentin ATTOLOU

    Borgou et Alibori : Monsieur Orou Pibou SANNI

    Mono et Couffo  : Madame Bernadette Baï AHOUANGBE épouse FANOU

    Ouémé et Plateau : Monsieur Constant Coffi KOUDORO

    Zou et Collines : Monsieur Salustiano ZONON

Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

    Directeur de l’hôtel Tata Somba : Monsieur Fidel W. U. TEPA

    Directeur de la Bibliothèque nationale : Monsieur Koffi ATTEDE

    Directeur des Arts et du Livre : Monsieur Yaïwa Blaise TCHETCHAO

    Directeur du Développement touristique : Monsieur Yaya MORA BROUTANI.

Fait à Cotonou, le 4 novembre 2020.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Édouard OUIN-OURO

Patrice TALON: Message du Chef de l'Etat à la Nation béninoise

Source: 24haubenin

Le Président de la République Patrice Talon a délivré ce vendredi 31 juillet 2020 son traditionnel message à la Nation en prélude à la célébration du 60ème anniversaire de l’accession du Bénin à la souveraineté internationale. Dans son discours, Patrice Talon a évoqué les progrès réalisés ces dernières années.

Intégralité de son discours

Béninoises, Béninois,
Mes chers compatriotes,

Il y a 60 ans, notre pays annonçait au monde, sa souveraine volonté de se construire en Nation et de se déterminer en Etat libre.

En ces instants où nous nous apprêtons à célébrer le souvenir de cette mémorable proclamation, il est de mon devoir de réitérer l’hommage de la nation à mes illustres prédécesseurs qui ont entrepris de poser les jalons de l’édification et du développement de notre commune patrie.

C’est donc avec respect que je renouvelle la reconnaissance de la Nation à nos valeureux bâtisseurs de regrettée mémoire que sont messieurs Hubert Koutoucou MAGA, Christophe SOGLO, Sourou Migan APITHY, Justin Tomètin AHOMADEGBE, Tahirou CONGACOU, Maurice KOUANDETE, Alphonse ALLEY, Emile Derlin ZINSOU, Paul Emile de SOUZA, et Mathieu KEREKOU.

J’adresse la même reconnaissance à ceux d’entre eux que nous avons encore la grâce de côtoyer, leurs excellences Nicéphore Dieudonné SOGLO et Thomas Boni YAYI.

C’est avec une reconnaissance tout aussi appuyée que je salue toutes celles et ceux, artisans, paysans, commerçants, salariés du secteur public comme du secteur privé, religieux ou acteurs politiques qui, sous la lumière des projecteurs ou dans l’ombre, contribuent à cette œuvre passionnante et honorable.

Mes chers compatriotes,

Les hésitations qui souvent nous habitent, les erreurs qui caractérisent parfois nos choix, la crainte du changement qui nous cantonne quelques fois dans les acquis éphémères et insuffisants, ne doivent nullement nous stigmatiser et nous faire douter de notre capacité à nous développer nous aussi.

Les expériences que notre cheminement nous a permis d’accumuler, doivent plutôt constituer la rampe de lancement vers ce développement certain et durable dont nous rêvons depuis 60 ans.

Pour ce faire, nous devons assumer notre devoir d’inventaire avec lucidité, pour surmonter avec courage et responsabilité les difficultés de parcours.
En effet, pour assurer son développement, notre nation ne saurait se permettre pour longtemps la répétition d’erreurs ni la persistance de choix qui se révèlent inefficaces voire nuisibles à son devenir.

C’est le sens des réformes majeures que le Gouvernement met en œuvre depuis bientôt cinq ans avec votre précieux soutien.

Les résultats déjà perceptibles, de plus en plus appréciés et salués à l’international, traduisent la pertinence de l’option en faveur d’une vision claire pour le développement de notre pays et d’une gouvernance rigoureuse dans tous les secteurs, débarrassée de la corruption, des détournements et de la prévarication.

C’est ce qui a permis à notre pays, dans le cadre de l’évaluation par la Banque Mondiale des politiques et des institutions nationales en 2020, d’être classé 2ème du continent africain en matière de gestion économique.

Avant cela, en 2019, le Bénin a été classé premier des pays francophones d’Afrique en matière de transparence budgétaire, par une structure internationale d’enquête partenaire de la Banque Mondiale, du FMI et de l’OCDE.

Cette rigueur dans la gouvernance, associée aux efforts de chacun, a permis à notre pays, depuis le début de cette année, de sortir de la liste des 25 pays les plus pauvres de la planète et de quitter la catégorie des pays à faible revenu pour intégrer le groupe des pays à revenu intermédiaire.

Ces résultats renforcent notre conviction que le sous-développement n’est pas une fatalité dont ne peuvent se soustraire les peuples d’Afrique.

Ils nous rassurent davantage que la pauvreté et la misère peuvent être éradiquées quand le travail devient une valeur et constitue la véritable source de revenu, quand l’anticipation, l’organisation, la méthode et la rigueur caractérisent la gouvernance et quand chacun répond de son action devant la loi.

Mes chers compatriotes,

En ces moments solennels, je me dois encore de remercier et de féliciter chacune et chacun de vous, d’avoir consenti des efforts parfois difficiles et accepté quelques fois, de renoncer à certains avantages pour permettre la mise en œuvre efficace de cette politique de rigueur nécessaire au développement de notre pays et à son rayonnement.

Avec courage, lucidité et détermination, grâce à l’engagement de toutes ses filles et de tous ses fils, notre pays trace désormais les sillons de son parcours vers le développement.

Nous devons persévérer dans cette direction afin d’honorer le pari de notre responsabilité collective devant l’histoire.

Toutefois, quoique remarquables, ces résultats ne constituent qu’un début de réalisation, des conditions minima préalables à l’essor de notre économie.
C’est pourquoi nous ne devons point nous en contenter, encore moins arrêter la dynamique, si nous voulons les amplifier.

Nous devons donc, sans relâche, avec davantage de courage et d’abnégation, accentuer nos efforts en vue de rendre plus concrètes, plus visibles, plus satisfaisantes et plus durables, les avancées qui s’observent ici et là.

Nous avons toutes les raisons d’y croire, même si chacun ne ressent pas encore dans son quotidien, tous les effets réels de ces performances qui pourtant, améliorent déjà sensiblement la satisfaction de nos besoins basiques comme l’eau, l’électricité, les soins de santé, l’éducation, les routes, toutes choses préalables au développement collectif et à l’épanouissement individuel.

En effet, le propre des communautés humaines, c’est de construire d’abord ce qui est essentiel au bien-être général mais qui, bien que collectivement acquis, n’est pas toujours mesurable à la dimension individuelle.

Or, c’est bien cela qui va nous permettre d’améliorer en premier lieu, le confort de vie de chacun et surtout du grand nombre.

Mes chers compatriotes,

La célébration de cette soixantième édition de notre Fête nationale intervient dans un contexte tout particulier, marqué par la pandémie de la COVID-19.

C’est la plus grave crise sanitaire de notre temps. Elle se double d’une crise économique tout aussi préoccupante. Tous les pays y sont confrontés, le Bénin aussi.
Mais très tôt, le Gouvernement en a pris conscience et a engagé des actions hardies pour la contenir.

Aussi, avons-nous mis en œuvre une politique de riposte courageuse, avec des moyens financiers importants pour l’acquisition de matériels et de médicaments en vue de prévenir la propagation de la pandémie et d’assurer la prise en charge efficace des personnes affectées.

Mais en définitive, c’est le respect par chacun des mesures prescrites par le Gouvernement et les autorités sanitaires, qui renforcera davantage notre résilience collective et nous permettra de triompher plus rapidement de la pandémie.

A cet égard, je veux saluer en votre nom, le dévouement des personnels engagés dans la gestion de la crise, particulièrement les agents de santé qui, honorant leur serment et leur savoir, méritent l’admiration de chacun de nous.

Je veux saluer également la solidarité nationale qui s’est manifestée à travers d’importants dons en numéraires et en nature, et exprimer la gratitude de la nation à tous les donateurs.

Je veux enfin remercier nos amis et partenaires internationaux pour leur contribution appréciée à notre plan de riposte.

Chacun peut observer que le Gouvernement mène le combat contre la pandémie sans renoncer à la mise en œuvre responsable de son programme d’action.

En effet, alors même que nous mettons en place des solutions d’urgence pour répondre aux défis que pose la crise sanitaire, nous avons entrepris la réalisation d’investissements massifs nouveaux pour renforcer notre résilience sanitaire et assurer l’amélioration de la fourniture des services publics essentiels.

C’est l’occasion de féliciter et d’encourager tous les agents qui y travaillent sans désemparer, ainsi que tous les autres acteurs de la vie économique et sociale qui contribuent, par leurs activités et leur combativité, à la satisfaction des besoins existentiels de nos populations.

C’est précisément parce que la vie doit continuer, et que l’activité économique en est un ressort essentiel que le Gouvernement a, par ailleurs, pris des mesures fortes pour atténuer les effets socioéconomiques de la pandémie, pour venir en aide aux acteurs qui ont été les plus éprouvés.

Tout cela est l’expression d’un devoir de solidarité exceptionnel.

Mes chers compatriotes,

La célébration de notre fête nationale, marquant le soixantième anniversaire de notre indépendance, nous engage à la conscience résolue de la maturité de notre Nation ainsi qu’à la mesure de la responsabilité qui en résulte.

Elle nous impose de sortir définitivement de l’euphorie des indépendances pour construire notre devenir.

Car il n’y a pas de réelle indépendance, de réelle liberté sans développement qui nécessite le travail acharné et une prise de conscience effective de nos devoirs.

Aussi devons-nous, Béninois de l’intérieur comme de l’extérieur, nous mobiliser davantage autour de nos idéaux de fraternité, de justice et de travail pour permettre à notre pays d’accéder à un avenir radieux et d’être de ceux dont la voix compte dans le concert des nations.

J’ai foi en notre capacité à construire une nation forte, riche et encore plus solidaire qui assure à tous une vie décente.

Dans cet élan, notre communauté doit demeurer bienveillante à l’égard de ses membres qui se sont mis en marge de ses règles.

C’est pourquoi j’accorde à ceux d’entre eux qui en réunissent les conditions légales, la grâce nécessaire à leur amendement et à leur insertion sociale.

Bonne fête nationale à toutes et à tous.

Loterie nationale du Bénin :Prélèvement de 15% sur les gains versés aux gagnants des jeux

La retenue à la source libératoire de 15% sera prélevée à compter du lundi 27 juillet 2020, à tous les gagnants de la Loterie nationale du Bénin (Lnb). Cela avant même la libération des fonds. C’est ce que renseigne une note circulaire de la direction général de la Lnb en date du 20 juillet 2020. Cette décision de la structure responsable des jeux de hasard en République du Bénin intervient conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur depuis 2017. Elle est instituée par le biais de l’article 194 nouveau du Code général des impôts. En application de cette disposition, « tout gain emporté, quel que soit le montant, fera l’objet d’un prélèvement systématique de 15% avant paiement », peut-t-on lire sur ledit communiqué.

Source: Actubénin du 22 juillet 2020

Interdiction temporaire de l’importation des œufs de consommation au Bénin:Le Maep clarifie

Le communiqué interministériel en date du 16 juillet 2020 signé de trois ministres du gouvernement, invitant les importateurs au respect des dispositions réglementaires en matière d’importation des œufs de consommation, était au cœur d’un point de presse hier mardi 21 juillet 2020. Tenue par le Directeur de l’élevage, Yao Akpo, en présence du Directeur général du commerce, Jean Bernard Favi, la rencontre a permis d’expliquer à l’opinion publique, les principales raisons de la décision gouvernementale.

Eclairer l’opinion publique sur les principales raisons qui ont amené le gouvernement à interdire l’importation des œufs de consommation au Bénin. C’est l’objectif poursuivi par le Directeur de l’élevage en organisant en présence du Directeur général du commerce, Jean Bernard Favi, un point de presse mardi 21 juillet 2020 à Cotonou. Selon Yao Akpo, les raisons sont de deux ordres. Il y a des raisons sanitaires et celles économiques. En ce qui concerne les raisons sanitaires, il a fait savoir que des risques sont encourus aussi bien par les consommateurs que par les animaux. Chez l’homme, les œufs incriminés n’étant pas soumis à une inspection de salubrité, ils constituent des vecteurs de maladie et peuvent être à l’origine de divers troubles chez le consommateur avec des conséquences sur la santé publique. Chez les animaux surtout les volailles, celles industrielle (poule pondeuse, poulet de chair) et traditionnelle sont menacées de grippe aviaire. En effet, en se basant sur les notifications faites par les Etats à l’Organisation mondiale de la santé animale (Oie), il est apparu que trois sous-types du virus de la grippe aviaire circulent dans la sous-région (H5N1, H5N6 et H5N8). La grippe aviaire notamment celle causée par le virus H5N1 est une maladie très meurtrière pour les volailles. De plus, elle constitue une zoonose c’est-à-dire une maladie pouvant être transmise à l’homme par les animaux ici représentés par les volailles.

Les raisons économiques

Sur le plan économique, renseigne le directeur de l’élevage, il est observé une mévente des œufs produits localement. En effet, le prix de vente d’un plateau de 30 œufs importés varie entre 1200 et 1400 FCfa suivant le calibre, soit une baisse de 300 à 500 FCfa en comparaison au prix de vente des plateaux d’œufs produits localement (1500 à 1900 FCfa). Selon le conférencier, « ce phénomène pourrait à terme annihiler les efforts consentis par le gouvernement en matière de promotion de la filière des œufs de consommation à travers le Programme national de développement des œufs de table », a-t-il expliqué. Pour finir, il a rappelé que toute importation d’œufs de table doit faire l’objet d’une autorisation d’importation délivrée par la Direction de l’élevage. Ce faisant, il est demandé à tout importateur ou distributeur d’œufs de consommation de se conformer aux dispositions de l’arrêté interministériel n° 2005-3889/Maep/Micpe/Mfe/Msp/Dc/Sgm/De du 13 décembre 2005 portant interdiction temporaire d’importation, de distribution et de transit des volailles, parties et abats de volailles congelés, poussins d’un jour, œufs et aliments de bétail en provenance des pays infectés de grippe aviaire. De même, selon ses propos, toute infraction ou tentative d’infraction aux dispositions de cet arrêté est punie des peines prévues à l’article 37 de la loi n°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d’exercice des activités de commerce en République du Bénin et celles prévues aux articles 17 et 22 de la loi n°84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires sans préjudice des sanctions prévues par le Code des douanes. « En tout état de cause, les corps de contrôle à divers niveaux ont été instruits aux fins de redoubler de vigilance dans l’application des différents textes cités ci-dessus aussi bien aux frontières que sur toute l’étendue du territoire national », a-t-il conclu.

 

Plénière à l’Assemblée nationale: Un nouveau départ pour les entreprises publiques

Les députés ont adopté ce lundi la loi n°2020-20 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin. Le moins qu’on puisse dire est que les établissements publics partent désormais d’un nouveau pas pour aller vers la performance, en lien avec les règles de gestion du secteur privé et de l’Ohada.

Une nouvelle loi régit dorénavant la création, l’organisation et le fonctionnement des entreprises publiques au Bénin. Le projet de loi transmis au Parlement par le gouvernement en septembre 2018 a été adopté ce lundi à l’unanimité des députés présents et représentés. Composé de 80 articles subdivisés en 10 chapitres, le texte vient en fait sonner le glas des insuffisances contenues dans les anciennes lois régissant les sociétés publiques et votées avant l’entrée en vigueur des Actes uniformes de l’Ohada en 1997. Il comporte plusieurs innovations visant à promouvoir et favoriser une organisation pratique et une gestion saine des entreprises publiques. A cet effet, la loi définit le cadre réglementaire unique applicable aux entreprises publiques qui peuvent prendre les formes d’établissement public encore appelé office ou agence, de société d’Etat détenue à
100 % par l’Etat et de société à participation publique majoritaire.

Elle renforce les prérogatives du Conseil d’administration composé désormais de trois membres au moins et de sept au plus. Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir dans l’intérêt et dans la limite des statuts de l’établissement public. Ainsi, à l’aune de la nouvelle loi, le Conseil d’administration est compétent pour recruter le directeur général de la société d’Etat ou de l’établissement public. Ce dernier est recruté pour un mandat de trois ans renouvelable par appel à candidatures avec la signature d’un contrat de performance bien clair et basé sur l’atteinte des objectifs préalablement définis. Le recrutement du directeur général est ensuite constaté par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil d’administration. Le directeur général est révoqué par le Conseil d’administration en cas de manquement. La loi prévoit que le directeur général peut être assisté, en cas de nécessité, d’un directeur général adjoint avec des attributions bien claires et sans prétention à la succession. Le directeur général adjoint est nommé dans les mêmes conditions que le directeur général. Le texte précise par ailleurs que le Conseil d’administration est compétent pour définir les objectifs et adopter l’organigramme ainsi que le budget de la société d’Etat et de l’établissement public. Les membres du Conseil d’administration ont un mandat de trois ans renouvelable.

Que d’innovations ?

La réforme promeut par ailleurs l’option d’utilisation des règles de gestion privée dans les établissements publics et l’élimination de la pratique de la nomination d’agents comptables publics concomitamment au recrutement de directeur des Affaires financières (Daf) dans les agences ou offices d’Etat. Le Daf est recruté par le directeur général par appel à candidatures suivant les règles qui régissent le recrutement du personnel intervenant dans la chaîne des dépenses publiques. Avant son entrée en fonction, le Daf est soumis à la procédure d’accréditation en qualité de comptable public par le ministère en charge des Finances. Les sociétés d’Etat et établissements publics ont une autonomie de gestion et sont les bras opérationnels des ministères de tutelle. Lesquels sont désormais là pour superviser la mise en œuvre par le directeur général de la politique et des stratégies définies sans empiéter sur les prérogatives du Conseil d’administration.

La loi clarifie également le contrôle et l’audit de gestion des entreprises publiques et sociétés d’Etat notamment par le ministère chargé des Finances, les commissaires aux comptes, la juridiction financière, c’est-à-dire la Cour des comptes et l’Assemblée nationale à travers le contrôle parlementaire. La loi prévoit dans ses dispositions transitoires que les entreprises publiques ou sociétés d’Etat doivent dans un délai d’un an au plus tard se conformer aux statuts du nouveau texte. C’est donc un nouveau jour qui se lève sur les entreprises publiques et les sociétés d’Etat désormais astreintes aux résultats. Les députés ont salué cette réforme. Car, selon eux, l’avènement de cette loi va pousser les sociétés d’Etat vers la performance. Mieux, les cadres apolitiques ou qui ne disposent pas de parrains politiques peuvent désormais accéder à de hautes fonctions publiques et mettre leurs compétences techniques au service de l’Etat. Les députés décernent par ailleurs un satisfecit au président de la République, Patrice Talon. Selon, eux ce dernier est resté dans sa dynamique depuis 2016 de dépolitiser l’administration publique et d’éviter désormais que les entreprises publiques ne soient des vaches à lait mais des structures performantes qui créent de la richesse et de la plus-value.

 

BENIN : Des mesures de compassassions des pertes économiques enregistrées par les entreprises dues au COVIS 19

Dans un article du journal La nation écrit par Mr Josué F. MEHOUENOU, nous pouvons lire 

"Le gouvernement comprend les peines des populations et acteurs économiques dont les activités ont subi du fait de la maladie à coronavirus, des bouleversements et ralentissements. Pour les soulager, une batterie de mesures a été prise à leur profit. Samedi 27 juin à Cotonou, d’amples explications, ainsi que les conditions de jouissance de ces mesures leur ont été présentées.
Les mesures prises par le gouvernement pour aider à la reprise des activités économiques perturbées, du fait de la maladie à coronavirus, s’étendent à toutes les catégories socioprofessionnelles et aux personnes démunies.
Chaque cible bénéficie au prorata de ses conditions, pertes et besoins, d’un appui conséquent de l’Exécutif.
Pour les hôtels non réquisitionnés par l’Etat, les restaurants et les agences de voyage, le gouvernement prend sur lui de leur payer des factures d’électricité et d’eau sur une période de trois mois. « Les entreprises concernées, pour bénéficier de l’aide, devront soumettre via formulaire, leurs numéros de police de compteur pour permettre aux sociétés en charge de l’eau et de l’électricité de traiter leurs demandes», indique Aristide Médenou, directeur général des Affaires économiques. Seule obligation, les compteurs doivent porter les noms des entreprises. Les entreprises qui utilisent des compteurs privés ne seront pas prises en compte. Pour les agences de voyage, l’Etat s’est proposé de prendre en charge intégralement et sur trois mois les loyers commerciaux. Pour en bénéficier, il est demandé à ces agences de soumettre via un formulaire disponible leur contrat de bail. « Les services sont mobilisés pour un traitement diligent des dossiers », assure Aristide Médenou. Tout est mis en œuvre pour que d’ici trois à quatre semaines, les ressources soient mises à la disposition des entités concernées, fait-il savoir.
En ce qui concerne les mesures de portée générale, plusieurs entreprises ont spontanément fait des dons à l’Etat pour le soutenir dans la gestion de la crise. Il a donc été décidé de défiscaliser entièrement les dons faits, selon les explications du directeur général des Affaires économiques. Le gouvernement est aussi dans la logique de la non-application de pénalité de retard. Ainsi, les entreprises qui n’ont pas déposé à temps leurs états financiers, soit avant le premier mai ne se verront pas appliquer les pénalités de retard. Celles qui n’ont pas payé à temps leurs impôts pour l’exercice en cours ne se verront pas non plus appliquer la pénalité de retard. Mieux, des instructions ont été données aux services des impôts en vue d’un traitement diligent des demandes de remboursement de la Taxe sur valeur ajoutée (Tva). Selon le directeur général des Affaires économiques, l’Etat a décidé d’exonérer d’impôt et taxe à l’exportation tout équipement et tout matériel utilisés dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Pour chaque catégorie d’acteurs, le gouvernement a prévu des mesures spécifiques. L’Etat a décidé d’exonérer les entreprises de transport de personnes, du paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) au titre de l’année en cours. Les entreprises qui l’ont déjà payée, se voient attribuer un crédit d’impôt pour l’année 2021 et celles qui n’ont pas encore payé ne seront pas amenées à le faire. Mais, ne bénéficie pas de l’aide gouvernementale qui veut, mais qui peut. Là-dessus, les émissaires gouvernementaux qui ont rencontré samedi dernier les acteurs économiques et autres bénéficiaires se sont voulus clairs. L’ensemble de ces mesures concerne les entreprises connues de l’Etat, celles qui déclarent régulièrement leurs situations financières, qui déposent régulièrement leurs états financiers. Les entreprises informelles seront prises en charge par les mesures sociales.

Les mesures orientées vers les Hommes de petits métiers

A chacun selon les pertes subies. C’est la logique du gouvernement qui prévoit aussi pour les gens de petits métiers, des mesures pour les aider à surmonter les effets de la pandémie. Ainsi, des mesures sont orientées vers les artisans, les petites unités de service, les hommes de petits métiers. « On ne peut pas dans le contexte de cette crise, avec des conséquences sur l’économie et le social, ne pas penser à la résilience de ces artisans », pense Thierry Adoko, directeur de la Programmation et de la Prospective au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance. Les mesures prises à ce niveau concernent les ménages pauvres extrêmes et pauvres non extrêmes qui méritent d’être appuyés par l’Etat, les petites entreprises, les artisans de la branche des soins corporels, les coiffeurs, coiffeuses, les esthéticiennes, les couturiers, les brodeurs, les conducteurs de minibus, de taxi inter-urbains, les télé-taxis, les conducteurs de barques motorisées… et tout autre travailleur touché par l’avènement de la crise et les mesures de riposte prises par le gouvernement. Sont aussi concernés, les tenanciers et promoteurs, et employés de bars- restaurants, les propriétaires des pâtisseries et cafétérias. A l’endroit de ces acteurs en première ligne de choc, le gouvernement se propose de prendre des mesures pour leur éviter de tomber dans la vulnérabilité, indique Thierry Adoko. «Tout le monde est touché, mais certains métiers méritent plus d’attention», estime-t-il. 

D’ailleurs, pour mieux cerner l’ampleur de la crise sur ces cibles, un recensement a été organisé du 24 avril au 9 mai dernier pour disposer d’une base de données. On aurait pu puiser dans les registres publics existants, mais cela ne permettrait pas d’apprécier l’impact de la crise, soutient le directeur de la Programmation et de la Prospective au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance.

A quoi s’attendre ?

Tous les recensés de la base de données ne sont pas logés à la même enseigne. L’Etat agira selon que les bénéficiaires sont à jour ou non vis-à-vis de leurs obligations. Ainsi, par exemple, si l’activité est informelle et identifiable, le minimum accordé en termes de subvention est supérieur ou égal à 80.000 F Cfa. Si un porteur est dans l’informel et non identifiable, il est appuyé au minimum à hauteur de soixante mille francs Cfa. « Tout dépend des catégories. Il peut avoir plus dans d’autres », nuance Thierry Adoko. Lorsque le porteur de l’activité est dans le formel et à jour vis-à-vis du fisc, le minimum qu’on lui octroie, c’est 135 000F. Le paiement se fera dans la plupart des cas par transfert électronique via les réseaux mobiles. Mais ceux qui n’en disposent pas devront se rapprocher des Clcam pour qu’on y transfère les ressources ou la subvention. Autre condition pour en bénéficier, il faut au préalable avoir été identifié dans le cadre du recensement. Pour ce qui est du délai de paiement, il court à partir du 30 juin prochain avec la fin de l’opération de vérification en cours.
Le dernier de l’appui du gouvernement exposé à l’occasion de cette rencontre avec les concernés porte sur le fonds de bonification qui s’adresse aux entreprises et aux porteurs de projets. Et c’est Cyriaque Edon, directeur général des Politiques de développement, qui s’est fait le devoir d’expliquer à l’assistance tout ce que le gouvernement prévoit à cet effet. Malgré l’exposé des trois intervenants, des zones d’ombre à élucider persistaient. Les interrogations et inquiétudes des invités du gouvernement étaient de divers ordres. Certaines catégories de personnes auraient même été omises, ont soufflé des intervenants. Nul ne sera ni oublié, ni lésé, ont rassuré les trois émissaires du gouvernement."

DATE DE L’EXAMEN DU CEP DE JUILLET 2020 AU BENIN

EXAMEN DU C.E.P Au BÉNIN 2020

Les examens du CEP vont se dérouler comme prévu les dates 6, 7, 8 et 9 juillet 2020. Ainsi donc nous dénombrons 206.131 candidats dont 96.614 filles qui sont inscrits pour prendre part à cet examen de Juillet 2020.
Selon le directeur des examens et concours, ce taux est en baisse par rapport à la session de juin 2019 qui a enregistré 219.241 candidats dont 102.746 filles. « L’effectif des candidats à besoins spécifiques s’élève à 77 dont 34 filles. L’âge des candidats varie entre 9 et 68 ans », a précisé le directeur.
Il convient aussi de noter que les conditions et circonstances de déroulement de cet examen seront de nature particulière à cause de la pandémie de COVID 19. Les précautions particulières seront prises.
Surveillants comme candidats auront le devoir commun de se soumettre aux mesures sanitaires qui seront mises en place aux différents centres d'examen retenus durant les moments de déroulement de différentes épreuves.